Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site projets.re, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète les mentions légales. Les éléments qui restent à établir sont signalés par la mention « [à compléter] ».

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est ProjetsRe.

• Forme juridique et numéro d'immatriculation (SIREN ou RNA) : [à compléter]
• Adresse du siège : [à compléter]
• Courriel : [à compléter]
• Délégué à la protection des données, ou personne chargée des questions relatives aux données personnelles : [à compléter]

2. Données traitées

Le site permet la création d'un compte utilisateur et la connexion, le dépôt d'un projet au moyen d'un formulaire accessible une fois connecté, la consultation de l'annuaire des projets et de leurs fiches, ainsi que le financement participatif des projets (cagnotte, promesses de financement). Des données personnelles sont donc traitées à ces occasions ; leur détail reste à établir.

• Données collectées lors de la création d'un compte, de la connexion et de la récupération d'un mot de passe : [à compléter]
• Données saisies dans le formulaire de dépôt d'un projet, et données publiées dans l'annuaire et les fiches des projets : [à compléter]
• Données traitées lors d'une promesse de financement ou d'un don, et prestataires de paiement éventuellement utilisés : [à compléter]
• Données éventuellement collectées automatiquement lors de la consultation du site, notamment par les journaux de connexion : [à compléter]

3. Finalités et bases légales

• permettre la création, la gestion et la récupération d'un compte utilisateur ;
• recueillir, présenter et suivre les projets déposés ;
• permettre le financement des projets.

La base légale retenue pour chacune de ces finalités, les éventuelles autres finalités poursuivies et les destinataires des données : [à compléter].

4. Durées de conservation

Durée de conservation de chaque catégorie de données : [à compléter].

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Adresse à laquelle exercer ces droits : [à compléter].